Par François DURET-ROBERT
La dation a quarante ans
mar 28 2009
Convention Collective Nationale
Paru au Journal Officiel de ce jour, samedi 28 mars 2009 : Avis relatif à l’extension de la Convention Collective Nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
mar 20 2009
Projet de proposition de loi commun CNCPJ-SYMEV
La Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires a établi, conjointement avec le SYMEV, un projet de proposition de loi visant à réformer la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes de meubles aux enchères publiques.
Exposé des motifs et Projet de proposition de loi
mar 13 2009
Article de Presse : La Semaine Juridique
Paru dans “La Semaine Juridique“ n°11 du 12 mars 2009, l’article de Mme Marie-Pierre FENOLL-TROUSSEAU (Professeur de droit à l’ESCP-EAP) et de Me Philippe PREST (Avocat fiscaliste à la Cour) : Réforme des ventes de meubles aux enchères publiques : le consommateur protégé par une plus grande liberté, toujours encadrée.
mar 07 2009
Vie des compagnies régionales
Le retait de Me Nicolas BOISSE, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la SCP Nicolas BOISSE et Martin FOICHAT à la résidence de Cognac, est acepté. La raison sociale est ainsi modifiée : Martin FOICHAT, commissaire-priseur judiciaire associé. Ar. 26.02.09 - J.O. 07.03.09