avr 29 2009

La profession auditionnée par la Commission des Lois du Sénat

Categorie: Dernière minutecncpj @ 20 h 56 min

Dans le cadre des travaux de la Commission des Lois du Sénat relatifs au projet de proposition de loi n°210, la CNCPJ et le SYMEV ont été auditionnés ce mercredi 29 avril.

Note de synthèse


avr 08 2009

Le DVD, un support en crise : Interview de Me PERON

Categorie: Chronique médiacncpj @ 16 h 02 min

En décembre dernier, Me François PERON a procédé à la vente aux enchères d’unités de pressage et de conditionnement de DVD et de CD. Le commissaire-priseur judiciaire de Melun revient sur cette vacation dans un interview que pouvez retrouver sur Interencheres.tv, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.interencheres.tv/?p=408


avr 07 2009

La profession auditionnée par le Sénat

Categorie: Dernière minutecncpj @ 20 h 25 min

La CNCPJ et le SYMEV ont parlé ce jour d’une seule voix au Sénat, lors de l’audition de la profession relative au projet de proposition de loi des Sénateurs MARINI et GAILLARD, par le Rapporteur de la Commission des Lois pour ces travaux, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (sénatrice de la Gironde).

Lors de cet entretien ont été présentés les éléments spécifiques au marché de l’art et à son dévelopemment, ainsi que les  principes essentiels pour une réforme des activités volontaires et judiciaires des ventes aux enchères publiques.

Note de synthèse  et Principes essentiels pour une réforme des activités volontaires et judiciaires des ventes aux enchères publiques.