oct 30 2009
Le Sénat a adopté, le 28 octobre 2009, une proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques destinée, notamment, à transposer certaines dispositions de la Directive Européenne “services” en ce qui concerne le marché de l’art.
oct 23 2009
Le lundi 28 septembre dernier avait lieu à la Fondation Cartier la remise des diplômes de la promotion 2008 des stagiaires commissaires-priseurs ayant obtenu leur certificat de bon accomplissement de stage.
Mme Francine MARIANI-DUCRAY, Présidente du Conseil des Ventes Volontaires
Me Guy MARTINOT, Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs judiciaires
oct 15 2009
La convention annuelle du SYMEV (syndicat national des maisons de ventes), pour laquelle la Chambre Nationale s’est rendue partenaire, s’est tenue dans les salons d’Artcurial ce lundi 12 octobre dernier.
Ce fut l’occasion pour les différents acteurs du marché de l’art de débattre sur les enjeux économiques à venir, notamment autour de la table ronde “Agissons pour l’avenir” relative à la modernisation de loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, dans le cadre de la transposition de la Directive Européenne “Services”.
oct 14 2009
L’épreuve orale de l’examen d’accès à la formation professionnelle s’est déroulée ce mardi 13 octobre à Paris. Sur 90 candidats inscrits, 30 ont été admissibles et 27 ont été admis. Vous trouverez ci-dessous la liste des personnes accédant ainsi à la formation de commissaire-priseur.
oct 12 2009
Me Guy Martinot et Me Eric Boureau ont répondu au journal Ouest-France (édition du vendredi 2 octobre 2009), suite à l’Assemblée Générale de la compagnie régionale de la Normandie au Chateau de Canisy (50), tenue la veille et lors de laquelle l’avenir de la profession a été largement évoqué. Propos recuillis par Yann HALOPEAU.
Pourquoi avez-vous réuni vos confrères normands aujourd’hui ?
Nous sommes 36 pour un maillage territorial qui couvre les 5 départements de Normandie. Cette réunion est faite pour faire le point sur notre métier. Cette fois nous abordons une réforme qui touche notre profession sur le plan européen. Après passage devant le Sénat le 28 octbre prochain et retour devant l’Assemblée Nationale d’ici la fin de l’année, une loi spécifiera que tout commissaire-priseur sera suscepotible d’exercer son métier dans n’impoirte quel pays d’Europe.
Comment vos collègues accueillent ils cette nouveauté ?
Pour nous, c’est une avancée d’autant que les commissaires-priseurs français sont réputés, en raison de leur cursus ert de leurs diplômes, pour être parmi les meilleurs. Depuis des lustres, nous recevons une formation à la fois juridique et artistique et passons aujourd’hui un master de droit et une licence d’histoire de l’art. Sans oublier un passage par l’Ecole du Louvre, et l’école de commerce ESCP. C’est une opportunité et c’est un peu compliqué aussi.
Pourquoi ?
Certains confrères se montrent un peu frileux : c’est la raison pour laquelle nous provoquons ces échnages pour expliquer la teneur de ce qui nous attend. Comme par exemple, le fait de savoir que notre autorité de tutelle en matière volontaire, le Conseil des Ventes, qui intervenait en amont de nos ventes, ne le fera plus qu’après. Il ne sera plus nécessaire d’attendre son agrément de six mois avant d’effectuer une vente volontaire. Le contrôle se fera a posteriori. Mais si nous, français, nous pourrons exercer ailleurs, il ne faut pas oublier que nos confrères européens pourront également venir travailler en France.
oct 09 2009
Nous vous informons de la décision de la Cour d’Appel de Versailles de conférer l’honorariat à Me Denise GAUTIER-BREIL, ancien commissaire-priseur judiciaire à la résidence d’Enghien-les Bains, le 8 octobre 2009.
oct 08 2009
En juin dernier, Maître de Lostalot vendait aux enchères le matériel d’une entreprise d’emballage de produits de luxe dans la Drôme. Le commissaire-priseur de Valence revient sur sa vacation et ses résultats d’adjudications. Pour écouter cet interview, suivre le lien suivant : http://www.interencheres.tv/
oct 06 2009
L’épreuve écrite de l’examen d’accès a stage a eu lieu le 11 septembre dernier. Les sujets étaient les suivants :
◊ Droit : “L’estimation des meubles corporels” ou “Mandat et vente de meubles aux enchères publiques” (un sujet au choix à traiter en 4 heures).
◊ Histoire de l’Art : “La Renaissance française” ou “Le néo-classicisme en Europe” (un sujet au choix à traiter en 4 heures).
Vous trouverez ci-dessous la liste des candidats admis à l’épreuve orale.
oct 05 2009
L’Hôtel des Ventes du Luberon (04100 MANOSQUE), recherche un(e) stagiaire (1ère ou 2ème année), pour effectuer l’organisation des ventes (accueil, estimation, publicité, mise en salle, expositions, présentation des objets, après-ventes…) ainsi que les dossiers d’inventaires (successions, partages, assurances, ISF, procédures collectives, tutelles, curatelles…..)
Un bon niveau d’anglais et une maitrise de l’outil informatique sont requis. Permis VL et véhicules indispensables.
Poste à pourvoir dès que possible.
Merci de prendre contact avec Me Jennifer PRIMPIED au 04. 92. 87. 62. 69
oct 02 2009
Dans le cadre de l’avancée des travaux de réforme de la réglementation des ventes de meubles aux enchères publiques, vous trouverez ci-dessous :
→ Le PPL n°210 des sénateurs MARINI et GAILLARD, pour rappel,
→ Le Rapport n°533 , délivré par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, Rapporteur de la Commission des Lois du Sénat pour ce même PPL n°210,
→ Le PL n°534 délivré par la Commission des Lois du Sénat à l’issue de ses travaux.
→ Enfin, un tableau comparatif des différentes propositions de la profession, au regard du Code de commerce et des travaux du Sénat.
