Les 19, 20 et 21 novembre derniers s’est tenu au palais des congrès de Versailles, le congrès national des tribunaux de commerce. La Chambre Nationale était de nouveau présente, lors de cette manifestation par la présence active de Me LAURENT, Me LAJEUNESSE et du Président MARTINOT, le vendredi 20 novembre.
Me Frédéric LAURENT, commissaire-priseur judiciaire à St Germain en Laye, M. Jean-Amédée LATHOUD, Procureur Général de la Cour d’Appel de Versailles et Me Antoine LAJEUNESSE, commissaire-priseur judiciaire à Versailles.
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Lors de l’Assemblée Générale d’automne tenue ce jeudi 19 novembre, les délégués de la Chambre Nationale ont procédé au renouvellement du Bureau de la C.N.C.P.J.
A l’issue des votes, le Bureau est composé de la façon suivante : Président : Me Ludovic MORAND, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris; Vice-président : Me François PERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Melun; Secrétaire : Me Agnès CARLIER, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne; Rapporteur : Me Alain TURPIN, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Gueret; Trésorier : Me Nicolas MORETTON commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nanterre.
Ils prennent leur nouvelle fonction le 1er janvier 2010.
Par décret de la Présidence de la République en date du 13 novembre 2009 (JO du 15.11), Me François PERON, ancien Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs judiciaires et Me Denis ANTOINE, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise, ont été nommés au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Les épreuves de bon accomplissement de stage se sont déroulées mardi dernier à l’Hôtel des ventes Drouot. A l’issue de cet examen, le CBAS a été délivré à 22 candidats, dont 11 femmes.
Résultats du CBAS 2009
La Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a été adoptée à l’issue de la séance publique du Sénat le 28 octobre dernier.
Texte n°13 adopté par le Sénat le 28.10.09 et Compte rendu des débats