Nomination de Me François PERON, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés à la résidence de Lyon (69002). Le retrait de Me Benoît SCRIVE, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD est ainsi modifiée : Jean CHENU, Antoine BERARD, François PERON, commissaires-priseurs judiciaires associés. Ar : 21.05.2010 - J.O : 28.05.2010.
mai 28 2010
Vie des compagnies régionales
Retrait de Me François PERON, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle François PERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Melun. Par suite du retrait de Me François PERON, la société civile professionnelle François PERON, commissaire-priseur judiciaire associé est dissoute. M. Matthias JAKOBOWICZ est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Melun, en remplacement de la société civile professionnelle dissoute. Ar : 21.05.2010 - J.O : 28.05.2010.
mai 28 2010
Arrrêté d’extension de l’accord de branche en faveur de l’emploi des seniors
L’arrêté du 17 mai 2010 portant extension de l’accord de branche en faveur de l‘emploi des seniors est paru au Journal Officiel de ce jour. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de cet accord, conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la profession.
mai 14 2010
Projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées
La Ministre de la justice a présenté, lors du conseil des ministres du 17 mars dernier, un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et réglementées. Le texte reprenant, pour l’essentiel, plusieurs recommandations formulées par la Commission DARROIS. La Chambre Nationale des Commissaires-priseurs judiciaires était auditionnée ce mercredi 12 mai 2010 à l’Assemblée Nationale par M. Yves NICOLIN, député de la Loire.
Voir le dossier présenté sur le site internet de l’Assemblée Nationale, par le lien direct ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_professions_jud-jur_regl.asp
Voir le Projet de loi n°2383, par le lien direct ci-dessous :
mai 03 2010
Offre de parts d’office judiciaire et de SVV
Commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nice (06) souhaite céder tout ou partie de ses parts de SCP et de SVV. Merci de prendre directement contact avec l‘étude PALLOC-COURCHET-FEDE au 04.92.15.06.06.