mai 28 2010

Arrrêté d’extension de l’accord de branche en faveur de l’emploi des seniors

Categorie: Lois et décrets — cncpj @ 9 h 17 min

L’arrêté du 17 mai 2010 portant extension de l’accord de branche en faveur de l‘emploi des seniors est paru au Journal Officiel de ce jour. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de cet accord, conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la profession.

Accord de branche relatif à l’emploi des seniors dans les Sociétés de Ventes Volontaires et les offices de commissaires-priseurs judiciaires.

Laisser un commentaire